Conditions générales d’utilisation

Article 2 : Objet

Les présentes conditions générales d’utilisation s’appliquent uniquement à l’Utilisateur.

Article 3 : Équipements du Client

Il appartient à l’Utilisateur de s’assurer, lors de chaque connexion sur le Site et sans recours possible contre ASN, que les caractéristiques techniques de son équipement, et notamment la configuration requise, permettent la bonne accessibilité et utilisation des Jeux et du Site.

Les contraintes techniques, décrites sur la page de présentation de chaque Jeu et ci-dessous pour le Site, font partie intégrante des présentes CGU et sont présumées connues et acceptées par l’Utilisateur au moment de la commande sur le Site. Aucune réclamation ou demande de remboursement ne pourra être effectuée sur la base d’une méconnaissance ou d’un refus de ces contraintes techniques tout comme de ces éventuelles évolutions.

La configuration requise pour utiliser le Site est :

• Pour le navigateur Internet, au minimum Internet Explorer version 11, Safari version 12.0.3, Firefox version 65.0.1 ou Chrome version 72.0.3626, Edge version 44 ;
• Un accès Internet d’une valeur indicative de 2 Mbps ;
• Pour s’assurer de recevoir les emails d’information relatifs à son compte et à son activité sur le Site, l’Utilisateur doit ajouter l’adresse e-mail support@mg.safeteamacademy.com à son carnet d’adresses pour éviter que celle-ci ne soit considérée comme un spam.
• Les vidéos étant hébergées sur la plateforme vidéo Viméo, l'URL doit être accessible et les différents players mis à jour.

Toutes les mises à jour des logiciels et notamment des évolutions des systèmes d’exploitation nécessaires à l’utilisation des Jeux et du Site relèvent de la seule responsabilité de l’Utilisateur sans recours possible contre ASN.

Les équipements (notamment ordinateurs, téléphone, serveurs informatiques…) et les frais de télécommunication permettant l’accès aux Jeux et au Site sont également à la charge exclusive de l’Utilisateur.

Article 4 : Codes d’accès

Les « Clés Etablissements » et « Clés Joueurs », tout comme le mot de passe de l’Etablissement sont des codes d’accès confidentiels. Le Client et le Joueur s’interdit de divulguer les Codes d’accès sous quelque forme que ce soit à tout tiers et sont conscients du caractère nominatif et confidentiel des Codes d’accès. Tout détournement ou utilisation non autorisée des Codes d’accès et leurs conséquences relèvent de la responsabilité du Client et du Joueur contre lequel ASN se réserve le droit de se retourner.

Article 5 : Propriété intellectuelle

L’ensemble des Contenus du Site, à savoir, notamment, mais pas uniquement, les textes, commentaires, illustrations, logos, documents iconographiques, interfaces, logiciels, Jeux, photographies et vidéos, musiques sont des créations originales protégées en France par les lois sur la propriété intellectuelle ainsi qu’à l’étranger par les conventions internationales sur le droit d’auteur.

ASN détient la propriété exclusive des droits de propriété intellectuelle attachés aux Contenus du Site.

Toute utilisation des Contenus du Site sans le consentement exprès écrit d’ASN est strictement interdite et sera considérée comme une violation des CGU pouvant entraîner la fermeture immédiate du compte du Client et/ou Joueur et une action judiciaire d’ASN.

Article 6 : Responsabilité

ASN ne saurait être tenu responsable des interruptions de Services dues aux caractéristiques et limites du réseau Internet, notamment dans le cas d’interruption des réseaux d’accès, des performances techniques et des temps de réponse pour utiliser les Jeux et le Site.

Compte tenu des caractéristiques intrinsèques d’Internet, ASN ne garantit pas l’Utilisateur contre les risques notamment de piratage des Données et programmes et de tout dommage subi par ses équipements consécutifs à l’utilisation des Jeux et du Site. Il appartient à l’Utilisateur de prendre toutes les mesures appropriées de nature à protéger ses Données et ses logiciels.

Les Jeux peuvent contenir des liens hypertextes vers des sites Internet dont ASN ne garantit ni la pérennité ni les contenus et les services qui peuvent y être proposés.

Article 7 : Conditions d’assistance et de maintenance

Un support technique est réservé à l’Utilisateur à l’adresse e-mail contact@safeteamacademy.com.

ASN développe et assure la maintenance des Jeux et du Site selon les règles de l’art et de façon à ce qu’ils soient conformes aux standards de qualité généralement admis en la matière.

Article 8 : Acceptation des conditions générales d’utilisation

L’Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des termes des présentes CGU, les comprendre et les accepter sans réserve.

Article 9 : Protection des données personnelles

ASN est responsable du traitement des Données à caractère personnel de l’Utilisateur afin de lui permettre de se connecter au Site et à la plateforme à laquelle il renvoi afin de bénéficier de ses Services et contenus.

Le traitement de Données est mis en œuvre en exécution d’un contrat conclu entre ASN et le Client et les présentes CGU de la plateforme que l’Utilisateur est invité à accepter lors de sa première connexion.

Le Client a transmis à ASN l’adresse e-mail de l’Utilisateur afin de permettre la création de son identifiant de connexion et de son envoi par e-mail.

ASN établira des statistiques agrégées par métier. Ces statistiques agrégées pourront être transmises sous forme de rapport au Client lequel ne pourra en aucun cas accéder directement aux résultats obtenus à l’issue de la participation du Joueur. Il n’aura accès qu’à des statistiques parfaitement anonymisées de manière irréversible ne permettant en aucun cas l’identification directe ou indirecte du Joueur.

En tout état de cause, le Joueur à la possibilité de saisir son nom et prénom pour obtenir un certificat nominatif contenant ses résultats qu’il pourra « publier » sur les réseaux sociaux sous son entière responsabilité. Dans ce cas, il est informé et il reconnait qu’une telle publication est susceptible de divulguer indirectement ses « performances » au Client, bien que l’esprit du jeu soit essentiellement collaboratif et pédagogique plutôt que tourné vers la compétition.

Les données sont destinées à ASN, à son personnel technique et administratif habilité, et à ses éventuels sous-traitants qui mettent en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir un niveau de sécurité adapté, en particulier en termes de confidentialité et de sécurité. Les données à caractère personnel ne seront transmises à aucun tiers non autorisé, sans l’accord de l’Utilisateur.

En cas de transfert de vos données à caractère personnel en dehors de l’Union Européenne, vers des pays ne disposant pas de réglementation protectrice des données personnelles, ANESTHESIA SAFETY NETWOK s'assurera que le transfert de données reposera sur des garanties appropriées de façon à ce que les données continuent de bénéficier d'une protection adéquate. Nous le ferons toujours de manière sécurisée et légale :

• Soit en transférant les Données à un destinataire situé dans un pays ayant fait l'objet d'une décision d'adéquation de la Commission européenne certifiant qu'il dispose d'un niveau de protection adéquat ;
• Soit en exécutant ou en appliquant les clauses contractuelles types européennes qui ont été approuvées par la Commission européenne comme assurant un niveau adéquat de protection de vos données ;
• Soit en utilisant des Règles d'entreprise internes contraignantes validées par les autorités compétentes en matière de protection des données ;
• Soit en recourant à toutes les garanties appropriées visées à l'article 46 du règlement.

Les données à caractère personnel sont conservées pendant toute la durée de la relation contractuelle entre le Client et ASN. Les données seront ensuite supprimées.

L’utilisateur bénéficie d’un droit d’accès et de rectification des données à caractère personnel le concernant.

Il dispose également :

• Du droit de solliciter une limitation du traitement,
• Du droit à la portabilité de ses données,
• D’un droit à l’oubli et à l’effacement numérique,
• Du droit de communiquer ses directives concernant le sort de ses données à caractère personnel après sa mort.

Enfin, il a la possibilité de s’opposer au traitement de ses données à caractère personnel s’il justifie d’un motif légitime.

Il peut exercer l’ensemble de ses droits auprès de ASN en le contactant aux coordonnées suivantes fmartin@anesthesiasafetynetwork.com ou au siège d’Anesthesia Safety Network, 18 bis rue des vaussourds – 92500 Rueil-Malmaison

Il peut également contacter le délégué à la protection des données aux coordonnées suivantes : dpo@anesthesiasafetynetwork.com

Il peut s’adresser à lui pour toute question concernant ses données à caractère personnel.

En cas de réclamation, il peut contacter la CNIL, autorité compétente en matière de protection des données en France.

Article 10 : Stipulations finales

Droit applicable et clause attributive de juridiction

Les présentes CGU sont soumises à l’application du droit français et tout litige afférant à l’interprétation ou à l’application de celles-ci est soumise à la compétence des juridictions parisiennes.

Modifications des présentes conditions générales

Les présentes CGU peuvent être modifiées à tout moment par ASN. Les CGU applicables à l’Utilisateur sont celles en vigueur au jour de sa connexion sur le présent Site, toute nouvelle connexion à l’espace personnel emportant acceptation le cas échéant des nouvelles CGU.

Litiges

Les parties s’engagent à tenter de résoudre préalablement à l’amiable tous litiges qui pourraient survenir dans le cadre de l’exécution des présentes CGU.

Entièreté

La nullité d’une des clauses du présent contrat n’entraînera pas la nullité des autres clauses du contrat ou du contrat dans sa globalité, qui garderont leur plein effet et portée. Dans une telle hypothèse, les parties devront dans la mesure du possible remplacer la stipulation annulée par une stipulation valable correspondant à l’esprit et à l’objet des présentes.

Non-renonciation

Le fait qu’ASN ne se prévale pas à un moment donné de l’une des dispositions des CGU ne peut, en aucun cas, être interprété comme valant renonciation à ses droits ou renonciation à s’en prévaloir ultérieurement.